Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site www.OCPInnovateXDay.com (ci-après le "Site") implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'accès et d'utilisation du Site (ci-après les "Conditions d'Utilisation") par l'internaute (ci-après l'"Utilisateur" ou les "Utilisateurs"). Le terme "Utilisation" désigne indifféremment toute consultation, recherche ou téléchargement d'un élément du Site. Les termes "Groupe OCP", "Éditeur", "OCP" ou "Nous" sont utilisés pour désigner OCP SA, ses filiales et participations.

OCP SA se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le Site et les Conditions d'Utilisation à tout moment. Chaque modification des Conditions d'Utilisation fera l'objet d'une version datée et référencée. La nouvelle version sera disponible sur le Site. Dans ce cas, la date de la dernière mise à jour indiquée sur le Site sera modifiée. Toute modification prend effet immédiatement dès sa publication sur le Site. Si l'Utilisateur continue d'utiliser le Site une fois les modifications publiées, cela implique l'acceptation de ces modifications.

Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'Utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier la version en vigueur.

L'accès au Site est gratuit, hors coût des fournisseurs d'accès internet et hors coût des communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

Les informations, présentations, documents, renseignements (ci-après les "Informations") communiqués sur le Site sont fournis de bonne foi, à titre indicatif uniquement et sans garantie d'aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Ils ne sauraient de ce fait engager la responsabilité de l'OCP. Ils peuvent être modifiés ou mis à jour par l'OCP sans préavis.

L'Utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. L'utilisateur est réputé avoir accepté les mentions légales du Site ainsi que les présentes Conditions d'Utilisation du simple fait de la consultation du Site. En aucun cas, l'OCP et ses sous-traitants ne sauraient garantir le caractère exhaustif, imprécis ou inexact de ces Informations ou même une omission portant sur les Informations, ni être tenus responsables des dommages directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, qu'ils soient entre autres fortuits, spéciaux résultant du contenu ou de l'Utilisation du Site et/ou de l'un des liens et adresses qui lui sont liés (y compris l'accès ou l'impossibilité pour les Utilisateurs d'accéder au Site ou à l'un de ces liens).

L'Utilisateur assume pleinement les risques liés notamment à l'importance et au crédit qu'il accorde aux Informations. Celles-ci lui sont fournies à la condition que l'Utilisateur ou toute autre personne qui reçoit les Informations puisse déterminer son intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, l'OCP ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter notamment du crédit accordé à ces Informations, de leur Utilisation, notamment à des fins privées ou professionnelles. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'Utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un droit d'auteur ou une marque déposée. L'OCP décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'Utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un droit d'auteur ou une marque déposée. L'OCP rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu du Site à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de l'OCP, de ses filiales et de ses participations directes ou indirectes.

Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits ou services auxquels il est fait référence dans ces Informations. En tout état de cause, l'OCP ne s'engage pas à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur le Site.

S'agissant des simulations qui peuvent, ou qui pourraient, être effectuées sur le Site, l'OCP rappelle aux Utilisateurs qu'elles n'ont pas de valeur légale. Ces simulations sont réalisées à partir des informations que les Utilisateurs ont renseignées dans les modules concernés, et sont fournies à titre indicatif seulement.

L'OCP ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. En outre, l'OCP ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration des données de l'Utilisateur.

Les Utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel du 18 février 2009.

Ils doivent s'abstenir, s'agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes, et d'une manière générale de toute action pouvant affecter le fonctionnement normal du Site conformément à la loi marocaine n° 07-03 sur la cybercriminalité. Cela inclut :

• Utiliser un robot ou tout autre dispositif permettant de contrôler ou de copier tout ou partie du Site ou de son contenu ;
• Une violation de système ou de réseau peut entraîner une responsabilité civile et pénale. OCP S.A peut enquêter sur tout événement impliquant une telle violation et peut engager toute action contre les Utilisateurs responsables de ladite violation ;

L'OCP est titulaire de l'ensemble des noms de domaine relatifs à « OCP SA » et au « Groupe OCP ». Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent constituent des œuvres de l'esprit protégées par les lois en vigueur notamment en matière de propriété intellectuelle. L'ensemble des données, notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, sons, images, informations et bases de données le cas échéant, figurant sur les pages du Site sont la propriété exclusive de l'OCP. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu ainsi que toute extraction, même partielle, des bases de données du Site sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit est interdite.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le Site (produits ® et TM) sont des marques déposées par l'OCP. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires ou commerciales, effectuée à partir des éléments du Site sans l'accord préalable et écrit du titulaire de la marque est interdite, conformément aux dispositions des articles 154 et 155 de la loi n° 17-97 du 15 février 2000 relative à la Protection de la Propriété Industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi n° 31-05).

La structure générale du Site, les gabarits et squelettes utilisés sur le Site ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents composant le Site ou accessibles sur ce Site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle et sont la propriété de l'OCP ou de tiers ayant autorisé l'OCP à les utiliser, ainsi que des éventuels fournisseurs, sous-traitants, partenaires et/ou affiliés impliqués dans le fonctionnement du Site.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du Site ou d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans l'autorisation préalable et écrite de l'OCP, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi n° 31-05), susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Par données à caractère personnel, l'OCP entend toutes les informations divulguées par les Utilisateurs en tant que personnes physiques, quelle que soit leur nature, tels que leurs noms, prénoms, e-mails, mots de passe permettant de les identifier directement, qu'elles soient fournies volontairement par ces derniers ou collectées dans le cadre de leur navigation sur le Site.

Les données à caractère personnel que l'OCP collecte sont destinées exclusivement à la Direction de la Communication de l'OCP pour permettre à l'Utilisateur de profiter des services offerts par le Site.

Aucune information personnelle concernant l'Utilisateur n'est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.

Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n° 09-08. Pour ce faire, ils doivent notamment s'abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée des personnes.

Les informations recueillies par l'OCP sur le site www.OCPInnovateXDay.com font l'objet d'un traitement destiné à la gestion des contacts.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au département conformité à l'adresse suivante : dataprivacy@ocpgroup.ma. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Ce traitement a été notifié par la CNDP sous le récépissé n° ______

Les données à caractère personnel collectées peuvent être transmises à _______ à _______, aux fins d'hébergement de données, ce traitement a fait l'objet d'une demande de transfert de données à l'étranger auprès de la CNDP sous le numéro …….

Les informations recueillies par l'OCP sur le site www.OCPInnovateXDay.com font l'objet d'un traitement destiné à la gestion des cookies.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au département conformité à l'adresse suivante : dataprivacy@ocpgroup.ma. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Ce traitement a été notifié par la CNDP sous le récépissé n° ______

Les Utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur le Site, un mécanisme de suivi de navigation peut être mis en œuvre. Ils disposent d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de techniques de traçage. Leur passage sur le Site de l'OCP donne lieu à la création d'un cookie de session (ci-après le "Cookie(s)") et qui enregistre des informations relatives à la navigation de leurs ordinateurs sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), que l'OCP pourra lire lors de visites ultérieures des utilisateurs.

Lors de toute visite sur le Site, les pages vues par l'Utilisateur donnent lieu à la création d'un Cookie de session qui est téléchargé par l'ordinateur de l'Utilisateur. Les Cookies sont de petits fichiers contenant du texte, qui permettent à un serveur de reconnaître un ordinateur et donc de savoir si l'ordinateur (et probablement l'Utilisateur) a visité le Site précédemment. Si l'ordinateur se reconnecte au Site, le Site cherchera et utilisera ces Cookies, ou "témoins" laissés sur le disque dur lors de la visite précédente.

Les Cookies eux-mêmes n'identifient pas un Utilisateur, mais uniquement l'ordinateur qu'il utilise. Les Cookies se limitent à prendre note des parties du Site que l'ordinateur en question a visitées, et du temps passé à cet endroit. L'Utilisateur est libre de s'opposer à l'enregistrement de Cookies en configurant son navigateur comme décrit ci-dessous. Cependant, en refusant les Cookies, il sera impossible de fournir certains services personnalisés et cette manipulation peut ralentir ou empêcher l'accès à certaines parties du Site.

L'Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un Cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement conservé en mémoire sur son disque dur. Ces informations sont utilisées pour fournir un service optimal. Ainsi, les Cookies sont utilisés pour :

En aucun cas, les Cookies n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site.

L'Utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise l'OCP à l'employer. L'Utilisateur peut désactiver le Cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation et notamment en modifiant les options du logiciel de navigation figurant sur leur ordinateur (Rubrique « Edition / Préférences » sous Netscape Navigator 6.2, Rubrique « Outils / Options Internet » sous Internet Explorer, Rubrique « Outils / Options » sous Mozilla Firefox et Rubrique « Safari / Sécurité » sous Apple Safari).

• enregistrer des informations sur la navigation de l'utilisateur sur le Site pour orienter sa navigation vers les contenus les plus adaptés ;
• mesurer le nombre de visites sur le Site.

L'OCP décline formellement toute responsabilité quant aux contenus de l'ensemble des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs du Site ou des sites web de ses filiales et entités affiliées en tant que service complémentaire. La décision d'activer ces liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du Site.

L'OCP n'étant pas l'éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler de manière parfaite le contenu. En conséquence, l'OCP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles et notamment de leur véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, informations, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De même, l'OCP ne pourra être tenue pour responsable de toute collecte et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués sur et par ces sites.

La confidentialité et l'intégrité des Informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que l'Utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. L'OCP en décline toute responsabilité.

Par ailleurs, les Utilisateurs du Site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte ou un framing (exemple de programmation en code HTML) en direction du Site sans l'autorisation préalable et écrite d'OCP SA et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse et préalable de l'OCP. A cet effet, les Utilisateurs peuvent adresser leur demande à l'Administrateur du Site à l'adresse suivante : miningchallenge@ocpgroup.ma

Le Site « www.OCPInnovateXDay.com », les mentions légales ainsi que les présentes Conditions d'Utilisation sont tous soumis au droit marocain. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du Site, des mentions légales, et des Conditions d'Utilisation, les tribunaux marocains sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

En tout état de cause, l'Utilisateur accepte que les présentes conditions régissent ses droits et ceux d'OCP S.A concernant la proposition faite par l'Utilisateur dans le cadre d'un challenge lancé par OCP S.A sur le site (« Proposition »). En participant, l'Utilisateur accepte, sans aucune réserve, ce qui suit :

OCP S.A. ne peut garantir que toutes les Propositions faites en réponse à un challenge seront consultées et n'a aucune obligation de publier ou d'utiliser une quelconque Proposition. OCP S.A. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer toute Proposition qui constituerait, notamment, une atteinte aux droits de tiers ou une violation des lois ou règlements.

En tout état de cause, la Proposition et tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle s'y rapportant restent la propriété exclusive de l'Utilisateur.

L'Utilisateur garantit qu'il dispose des éléments de preuve permettant de déterminer l'antériorité d'une création et dispose ainsi, de manière certaine, de la date de son invention ou idée. Si tel n'est pas le cas, OCP S.A. ne pourra pas prendre en compte la proposition.

L'Utilisateur garantit OCP S.A. contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, en relation avec la Proposition.

A l'issue dudit programme, et en fonction de la pertinence des éventuelles améliorations qui pourraient émerger à la fin du programme, OCP S.A et l'Utilisateur pourront, dans un document écrit indépendant, préciser les droits concédés, leur nature, leur étendue, ainsi que les éventuelles conditions financières, cela pourrait constituer :

L'Utilisateur et OCP S.A conviennent que dans le cadre du document écrit indépendant conclu entre eux, l'exclusivité de l'exploitation industrielle pourrait être accordée à OCP S.A.

• La Proposition est originale, créée par l'Utilisateur et ne constitue pas un emprunt, une contrefaçon ou un plagiat, et elle ne porte pas atteinte aux droits de tiers, quels qu'ils soient (notamment droits d'auteur, droits moraux, droits de propriété intellectuelle ou industrielle, brevets, etc.) ;
• L'Utilisateur est majeur ;
• L'Utilisateur n'est pas un employé d'OCP S.A ou de l'une de ses Filiales ;
• La Proposition n'a pas fait l'objet d'une compensation financière ni n'a été mise en œuvre en vue d'une compensation financière ;
• La Proposition est conforme aux lois, ordonnances et règlements applicables en la matière.

• Une cession exclusive, totale et définitive de la Proposition et des éventuelles améliorations ;
• Une copropriété des éventuelles améliorations ;
• Une licence d'utilisation de la Proposition et des éventuelles améliorations.